Diagnostics obligatoires avant vente à Firminy

Ce que l'acquéreur reçoit à la promesse conditionne la solidité de la vente. À Firminy, les 5 673 diagnostics déjà publiés donnent une bonne idée des documents le plus souvent exigés.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Quels rapports fournir à l'acquéreur ?

Quel que soit le bien vendu à Firminy, le dossier démarre par le DPE, l'ERP et le métrage, complétés par les états électricité et gaz sur les installations anciennes.

Le complément varie selon l'année du permis, le type de logement et les arrêtés en vigueur sur Firminy.

Permis antérieur au 1er juillet 1997 : repérage amiante des matériaux des listes A et B.
Bâti d'avant 1949 : recherche de plomb dans les peintures anciennes.
Électricité ou gaz installés depuis plus de quinze ans : état de l'installation intérieure.
Lot de copropriété : surface Carrez, plus les diagnostics des parties communes détenus par le syndic.
Installation autonome : le rapport du service public d'assainissement doit être récent.
Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
Métrage du logement, obligatoire dans toute vente d'un lot de copropriété.

Pourquoi le dossier est plus lourd sur certains biens

La répartition par année de construction montre une dominante « 1948-1974 » à hauteur de 57,5 % : c'est elle qui détermine le contenu du dossier dans la majorité des ventes de Firminy.

Les 5 secteurs IRIS de Firminy ne se ressemblent pas : Tardive atteint 11.1 % de logements F ou G quand Tremollet descend à 5.2 %, pour 916 et 883 DPE enregistrés.

L'ERP appliqué à Firminy

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Firminy, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

Firminy a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2022, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (8), glissement de terrain (1) et poids de la neige (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (17 060 habitants), le parc diagnostiqué représente 333 DPE pour 1 000 habitants à Firminy.

Les tarifs relevés à Firminy

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Firminy, pour les 71 m² moyens relevés par l'ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Le devis dépend moins de la surface que du nombre de rapports : deux appartements du même immeuble peuvent être facturés différemment selon l'âge de leurs installations.

Le bon calendrier

Le DPE ouvre la marche, puisqu'il conditionne l'annonce. Les autres documents doivent simplement être disponibles au moment de signer la promesse.

Le dossier gagne en cohérence quand tous les relevés sont faits le même jour, sur un logement dans le même état.

Jusqu'où va la couverture depuis Firminy ?

Au-delà de Firminy elle-même (17 060 habitants, INSEE 42095), les demandes portent régulièrement sur Fraisses (2.3 km), Unieux (3 km), Le Chambon-Feugerolles (3.9 km), Saint-Paul-en-Cornillon (4.2 km), Caloire (5.5 km) et Roche-la-Molière (5.8 km). Code postal : 42700.

Aucun bureau n'est ouvert au public : ce site met en relation les propriétaires avec des diagnostiqueurs certifiés par un organisme accrédité COFRAC. Les demandes passent par le formulaire en ligne.

Sources des chiffres cités

Toutes les données citées sont publiques : jeu ADEME dpe03existant restreint à la commune, découpages IRIS de l'IGN, Géorisques/BRGM pour les aléas, INSEE via geo.api.gouv.fr pour la population et les codes postaux.

Questions fréquentes

Quels diagnostics sont obligatoires pour vendre à Firminy ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Combien facture-t-on un pack vente à Firminy ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 71 m² moyens de Firminy. Le prix reste libre.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

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