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Firminy · 42

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

État des risques (ERP) à Firminy et alentours : ce qu’il faut déclarer

Avant une vente ou une location à Firminy, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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Communes couvertes : Fraisses, Unieux, Le Chambon-Feugerolles, Saint-Paul-en-Cornillon, Caloire et 1 autre.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Vente et location : une obligation générale

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le Code de l’environnement impose d’annexer un état des risques à la promesse de vente et au bail pour les biens exposés à un risque réglementé.

Points à vérifier

  • Moins de six mois à la signature
  • Remis dès la première visite
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
Informations techniques

Le futur acquéreur ou locataire doit recevoir l’état des risques dès la première visite du bien, et l’annonce doit mentionner l’accès à ces informations.

Le vendeur ou le bailleur doit aussi déclarer les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques survenus pendant sa détention.

Selon mon adresse

Firminy : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Radon à Firminy : catégorie 3 (potentiel significatif) (classement communal officiel).

Points à vérifier

  • Termites : pas d’arrêté connu pour la commune à ce jour, l’arrêté préfectoral reste la référence.
  • La commune n’apparaît dans aucune zone Mérule connue, sous réserve d’un arrêté plus récent.
Informations techniques

Sismicité à Firminy : zone 2 (sismicité faible).

12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, séisme, feu de forêt, phénomène lié à l’atmosphère et radon.

Ces données sont communales : l’état des risques se remplit pour l’adresse exacte, qui peut être concernée ou non par un plan de prévention.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Six mois de validité : un nouvel arrêté de risque entre la promesse et l’acte impose une mise à jour.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Firminy

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À l’unité, l’état des risques se situe le plus souvent entre 15 et 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse et numéro de lot
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Les suites de l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Firminy ?

Comparer avec la commune

Firminy : volume de logements concernés

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 5 737 DPE recensés à Firminy, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Firminy : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Firminy (code INSEE 42095, 17 060 habitants), code postal 42700.

Informations techniques

Communes proches desservies : Fraisses (2,3 km), Unieux (3 km), Le Chambon-Feugerolles (3,9 km), Saint-Paul-en-Cornillon (4,2 km), Caloire (5,5 km) et Saint-Romain-les-Atheux (6,5 km).

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Firminy.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • 5 737 DPE de Firminy issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Firminy, code 42095, population 17 060
  • Fiche Géorisques de la commune 42095 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Firminy ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Firminy

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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